Logiciel de facturation auto-entrepreneur : devis et factures conformes

Ce que doit contenir la facture d’un micro-entrepreneur

Le régime micro simplifie la comptabilité, pas la facturation. Une facture de micro-entrepreneur porte les mêmes mentions que celle d’une société : date, numéro unique, identité du vendeur avec son SIREN ou SIRET, nom et adresse du client, désignation précise, quantité, prix unitaire, total et date d’échéance. S’y ajoutent deux mentions propres au statut : le sigle EI ou les mots « entrepreneur individuel » accolés au nom, obligatoires depuis la loi du 14 février 2022 (art. R526-26 du code de commerce), et, en franchise de TVA, la phrase « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le détail figure dans notre guide sur la facture auto-entrepreneur.

Pour un client professionnel, la facture indique aussi le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Pour un particulier, ces deux mentions ne s’appliquent pas, mais la date d’échéance reste utile pour relancer.

Franchise en base : pas de TVA, mais pas pour toujours

La plupart des micro-entrepreneurs débutent en franchise en base de TVA : ils ne facturent pas de TVA et ne la récupèrent pas sur leurs achats. Le statut micro n’impose pas la franchise pour autant : on peut opter pour la TVA, ce qui est parfois intéressant quand les clients sont des entreprises et que les achats sont importants. Les seuils de chiffre d’affaires de la franchise sont révisés régulièrement et ont fait l’objet de débats lors des dernières lois de finances : vérifiez les montants en vigueur sur impots.gouv.fr. En cas de dépassement du seuil majoré, la TVA devient due dès le dépassement et vos factures doivent la faire apparaître. Notre guide sur la mention 293 B détaille ces cas.

Dans Hipla Facture, le régime de TVA est un réglage de l’entreprise. En franchise, la mention est imprimée sur chaque document et les lignes sortent sans TVA. Le jour où vous basculez, vous changez le réglage et attribuez un taux à chaque prestation du catalogue : les documents déjà émis ne bougent pas.

Plusieurs activités, un catalogue simple

Une personne ne peut détenir qu’une seule micro-entreprise, mais elle peut y exercer plusieurs activités : des cours à la séance et de la vente de créations, du dépannage informatique à l’heure et de la maintenance au mois. Le catalogue accueille chaque prestation avec son unité (heure, jour, forfait, pièce, km, séance) et, le cas échéant, ses variantes. Vous composez un devis en quelques touches, depuis votre téléphone si vous êtes chez le client. Pensez à distinguer ventes et prestations de services sur vos documents : elles relèvent de seuils et de taux de cotisations différents.

Si un client régulier bénéficie de prix négociés, une grille tarifaire les applique automatiquement à sa place : pas de remise à recalculer à chaque devis.

Si vous dirigez aussi une société

Beaucoup de micro-entrepreneurs cumulent leur micro-entreprise avec une société, ou gèrent aussi les factures d’une structure familiale. Chaque entité a son SIRET, son régime de TVA et surtout sa propre séquence de numéros : mélanger les deux serait une erreur. Le mode multi-entreprises regroupe ces structures dans un seul compte, chacune avec son logo, ses coordonnées bancaires et sa numérotation.