Mentions obligatoires d’une facture : la liste complète en 2026
Les mentions obligatoires d’une facture en 2026 : liste complète, cas du micro-entrepreneur, de la société et du BTP, sanctions et nouvelles mentions à venir.
Guides
Guides devis et facturation : les règles expliquées simplement
Des articles complets, sourcés et à jour de septembre 2026, pour établir des devis et des factures dans les règles, et vous faire payer à temps.
En bref
Nos guides couvrent les mentions obligatoires d’une facture, la numérotation, la franchise en base de TVA, la rédaction et la valeur d’un devis, les délais de paiement, les pénalités de retard, les factures d’acompte et d’avoir, la conservation des factures et la réforme de la facturation électronique.
Mentions et règles
Facture auto-entrepreneur : règles, mentions et exemple
Comment faire une facture auto-entrepreneur : quand facturer, mentions EI et 293 B, absence de TVA, livre des recettes, exemple commenté et erreurs à éviter.
Numérotation des factures : règles, formats et erreurs à éviter
Numérotation des factures : séquence unique et continue, formats possibles, séries distinctes, remise à zéro annuelle, factures annulées et multi-entreprises.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI : la franchise en base expliquée
La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » : franchise en base, bénéficiaires, rédaction exacte, dépassement des seuils et option pour la TVA.
Devis
Comment faire un devis : méthode, mentions et conseils de prix
Comment faire un devis clair et conforme : étapes, contenu à prévoir, cas où il est obligatoire, durée de validité, acompte et passage à la facture.
Valeur juridique d’un devis signé : ce qui engage le client et l’entreprise
Valeur juridique d’un devis signé : formation du contrat, « Bon pour accord », preuve de l’acceptation, annulation, rétractation, acompte et arrhes.
Paiement
Délais de paiement entre professionnels : les règles et les plafonds
Délais de paiement entre professionnels : délai par défaut, plafonds de 60 jours et 45 jours fin de mois, secteurs à part, mentions sur la facture et sanctions.
Pénalités de retard et indemnité de 40 € : calcul, mentions et recouvrement
Pénalités de retard et indemnité de 40 € : taux applicable, calcul pas à pas avec un exemple, mention sur la facture, règles avec les particuliers et recours.
Documents
Facture d’acompte : mentions, TVA et exemple chiffré
Facture d’acompte : quand l’émettre, quelles mentions porter, comment traiter la TVA et déduire l’acompte sur la facture de solde, avec un exemple chiffré.
Facture d’avoir : corriger ou annuler une facture émise
Facture d’avoir : pourquoi une facture émise ne se modifie pas, quand émettre un avoir, quelles mentions porter et comment régulariser la TVA, avec un exemple.
Durée de conservation des factures : 10 ans et règles de forme
Durée de conservation des factures : 10 ans au titre du code de commerce, 6 ans pour l’administration fiscale. Format, stockage, numérisation et export.
Réforme
Facturation électronique 2026 : calendrier et démarches pour les TPE
Facturation électronique 2026 : calendrier de réception et d’émission, plateformes agréées, formats, e-reporting, nouvelles mentions et démarches d’une TPE.
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